1. Qui fournit le service

Dexodent est une marque de [RAZÓN SOCIAL], S.L., société unipersonnelle, qui fournit le service, NIF [NIF], dont le siège social est situé à [DOMICILIO], immatriculée au Registre du commerce de [PROVINCIA], tome [TOMO], folio [FOLIO], feuille [HOJA] (ci-après, « Dexodent » ou « le prestataire »). Contact : info@dexodent.com.

2. À qui il s’adresse

Dexodent est proposé aux cliniques dentaires et d'orthodontie, aux professionnels de santé et aux centres de formation, qui le souscrivent pour leur activité professionnelle (ci-après, « le Client »). Il n'est pas proposé aux consommateurs. La personne qui crée le compte déclare agir au nom du Client et pouvoir l'engager.

3. Ce qu’est le service

Un logiciel en ligne pour gérer la clinique : dossier du patient, agenda, communications, devis, encaissements, facturation et outils d'aide à la planification (visionneuses de modèles 3D, de CBCT et de céphalométrie, entre autres). Les fonctions disponibles dépendent du forfait et des compléments souscrits, décrits sur la page des tarifs au moment de la souscription.

Dexodent peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions. S'il retire une fonction essentielle d'un forfait payant, il en informera le Client avec 30 jours de préavis et celui-ci pourra résilier avec remboursement de la part non utilisée.

4. Nature du produit

Dexodent n'est pas un dispositif médical et ne porte pas le marquage CE en tant que tel. Aucun résultat du logiciel ne constitue un diagnostic, un pronostic ni une décision thérapeutique. Les mesures des visionneuses sont des valeurs approximatives d'appui. Les fonctions assistées par intelligence artificielle proposent des mesures, des contours ou des textes que le professionnel doit relire, corriger et valider avant de les utiliser.

La responsabilité clinique incombe toujours au professionnel de santé qui prend en charge le patient. Le Client s'engage à ne pas utiliser le logiciel comme unique fondement d'une décision clinique.

5. Le compte

Le Client répond de l'exactitude des données d'inscription et de leur mise à jour.
Chaque personne utilise son propre accès. Le Client décide qui accède au service et avec quelles autorisations, et répond de ce qui est fait avec les comptes de son organisation.
S'il soupçonne qu'une personne a accédé au service sans autorisation, il doit en informer sans délai info@dexodent.com.

6. Prix et paiement

Le prix est celui publié lors de la souscription, ou celui du devis accepté. Les taxes s'ajoutent en sus.
Le paiement s'effectue à l'avance, au mois ou à l'année, par le moyen de paiement enregistré par le Client. L'encaissement est géré par Stripe.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques jusqu'à ce que le Client le résilie.
Dexodent peut modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant ; si le Client n'est pas d'accord, il peut résilier auparavant.
Si un encaissement échoue, Dexodent en informe le Client et le retente. Passé un délai de 15 jours sans paiement, il peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation ; les données sont conservées pendant la suspension.

7. Durée et résiliation

Il n'y a pas d'engagement de durée. Le Client peut résilier quand il le souhaite depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, laquelle n'est pas remboursée.
Dexodent peut résilier le contrat si le Client manque gravement aux présentes conditions et n'y remédie pas dans un délai de 15 jours à compter de l'avertissement, ou immédiatement si l'usage met en danger la sécurité du service ou les données d'autres clients.
Si Dexodent cesse de fournir le service, il en informera le Client avec un préavis d'au moins 90 jours et remboursera la part payée et non utilisée.

8. Les données du Client

Les données, documents et images que le Client saisit appartiennent au Client. Dexodent ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service.
Les données des patients sont traitées conformément au contrat de sous-traitance du traitement, qui fait partie des présentes conditions et est accepté avec elles. Le Client est le responsable de ces données ; Dexodent, le sous-traitant.
Le Client peut télécharger ses données à tout moment tant que le service est actif.
Après la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour télécharger ses données ou réactiver le compte. Ensuite s'applique ce que prévoit le contrat de sous-traitance en matière de restitution, de conservation bloquée et de suppression.
Conserver le dossier clinique pendant la durée fixée par la loi incombe au Client.

9. Factures de la clinique

Les factures que le Client émet avec Dexodent sont celles du Client, qui répond de leur contenu et de ses obligations fiscales. Lorsque le Client active l'envoi des enregistrements de facturation à l'administration fiscale (Agencia Tributaria), il autorise Dexodent à les transmettre en son nom dans les conditions qui lui sont présentées lors de l'activation.

10. Usage autorisé

Le Client ne peut pas :

revendre le service ni donner accès à des tiers extérieurs à son organisation ;
copier, décompiler ou modifier le logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi ;
introduire des contenus illicites ou des données pour lesquelles il ne dispose pas de base légale ;
tenter d'accéder aux données d'autres clients ni tester la sécurité du service sans autorisation écrite ;
l'utiliser d'une manière qui dégrade le service pour les autres.

11. Centres de formation

Lorsque le Client est un centre de formation, il répond des comptes de son corps enseignant et de ses étudiants. Les cas utilisés dans l'enseignement doivent être des cas de démonstration ou des cas pour lesquels le centre dispose d'une base légale ; le centre décide de ce que voit chaque étudiant.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son design et la marque « Dexodent » appartiennent à [RAZÓN SOCIAL], S.L. Le Client reçoit un droit d'usage non exclusif et incessible pendant la durée de l'abonnement, pour son activité professionnelle. Les présentes conditions ne lui cèdent aucun autre droit.

Si le Client envoie des suggestions, Dexodent peut les utiliser sans rien lui devoir à ce titre.

13. Disponibilité et assistance

Dexodent met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sécurisé, effectue des sauvegardes et prévient à l'avance des maintenances programmées lorsque cela est possible. Il ne garantit pas l'absence d'interruptions ni d'erreurs. L'assistance est fournie par courriel à info@dexodent.com.

14. Responsabilité

Dexodent ne répond pas des décisions cliniques du Client, des contenus que celui-ci introduit, ni des défaillances de services tiers que le Client souscrit pour son propre compte (son opérateur, sa banque, ses propres comptes de messagerie).
Dexodent ne répond ni du manque à gagner ni des dommages indirects.
La responsabilité totale de Dexodent, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ni lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

15. Modification des présentes conditions

Dexodent peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont notifiées par courriel avec un préavis de 30 jours ; si le Client continue d'utiliser le service après cette date, elles sont réputées acceptées. S'il n'est pas d'accord, il peut résilier avec remboursement de la part non utilisée.

16. Contractualisation en ligne

Les présentes conditions peuvent être enregistrées et imprimées depuis cette page. Le Client n'étant pas un consommateur, les parties conviennent que les formalités d'information préalable et de confirmation de l'acceptation prévues aux articles 27 et 28 de la loi 34/2002 (LSSI) ne s'appliquent pas. Dexodent conserve la trace de la version acceptée et de la date.

17. Loi applicable et juridiction

Droit espagnol. Pour tout litige, les juges et tribunaux de [LOCALIDAD].

Conditions d'utilisation de Dexodent